Supprimer votre compte et vos données

NIV17 · CFC Services · Trois-Rivières, Québec

Vous pouvez demander en tout temps la suppression de votre compte NIV17 et des données qui y sont rattachées. Aucune connexion n'est nécessaire pour faire cette demande.

Ce qui est supprimé

Ce qui est conservé, et pourquoi

Les registres de ventes conclues sont conservés le temps exigé par les obligations comptables et fiscales du Québec, soit six ans. Ils sont alors réduits au strict nécessaire — montant, date, numéro de série du véhicule — et vos coordonnées personnelles en sont retirées.

Délai

La suppression est effectuée dans les 30 jours suivant votre demande. Vous recevrez une confirmation à l'adresse indiquée.

Faire la demande

Vous préférez écrire? info@cfcservices.ca

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