Politique de confidentialité

Qui nous sommes

NIV17 est une plateforme de gestion pour commerces automobiles et industriels, exploitée par CFC Services (Trois-Rivières, Québec). Vous pouvez nous joindre à info@cfcservices.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la responsabilité de la protection des renseignements personnels est assumée par :

CFC Services
Responsable de la protection des renseignements personnels
info@cfcservices.ca

Écrivez à cette adresse pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, ainsi que pour toute plainte relative au traitement de vos renseignements. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Données recueillies

Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre adresse courriel, un mot de passe chiffré, votre nom et la langue dans laquelle vous souhaitez être servi. Selon votre usage, la plateforme conserve les données que vous y saisissez : véhicules et leurs numéros d'identification, coordonnées de clients et d'acheteurs, offres, ventes, inspections, relevés d'heures, photos et signatures.

Nous conservons aussi un journal des modifications apportées aux données sensibles de votre compagnie — changement de prix, de statut, de rôle — avec la date et l'auteur. Ce journal sert à vous permettre de retracer une erreur ; il est visible par le directeur de votre compagnie.

Ces données appartiennent à la compagnie qui les a créées.

Usage

Les données servent uniquement au fonctionnement du service : afficher vos inventaires, acheminer vos offres, avertir vos acheteurs, produire vos rapports et vos factures. Nous ne vendons aucune donnée, n'affichons aucune publicité et ne prenons aucune décision vous concernant de façon automatisée.

Lecture de photos et intelligence artificielle

La lecture d'un numéro d'identification depuis une photo et la préparation des plans d'entretien font appel à des fournisseurs d'intelligence artificielle (Anthropic ou Google, selon la configuration de votre compagnie). Seule l'image ou la description de la machine leur est transmise, le temps du traitement. Ces traitements peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec.

Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées chez Supabase, dans la région Central Canada (Montréal), et servies par Cloudflare. L'accès est protégé par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données : chaque compagnie ne voit que ses propres données, et chaque acheteur externe ne voit que ce qui lui est destiné. Les mots de passe sont chiffrés et ne sont jamais visibles par nous.

Renseignements traités hors Québec

Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec : l'envoi de courriels (Resend), les paiements (PayPal, Google, Square), la diffusion du site et sa mesure d'audience (Cloudflare), les polices de caractères (Google) et les services d'intelligence artificielle mentionnés plus haut. Avant de recourir à un fournisseur, nous évaluons la protection qu'il offre. Les données de votre plateforme elles-mêmes demeurent hébergées au Canada.

Partage

Nous ne partageons vos données qu'avec les fournisseurs nécessaires au service (hébergement, courriels transactionnels, paiements, facturation) et lorsque la loi l'exige.

Conservation et suppression

Les données sont conservées tant que votre compte est actif, puis 90 jours après la fin de l'abonnement. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à info@cfcservices.ca ou depuis la page de suppression de compte. La suppression est effectuée dans les 30 jours.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• en demander la suppression ;
• retirer votre consentement et cesser d'utiliser le service ;
• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à un tiers. Le directeur de votre compagnie peut exercer ce droit lui-même, en tout temps, par le bouton Exporter mes données dans les paramètres.

Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incidents de confidentialité

Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous en aviserions sans délai les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous consignerions l'incident dans le registre que nous tenons à cette fin.

Témoins, mesure d'audience et stockage local

NIV17 n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun pixel de suivi et aucun outil de profilage. Nous ne suivons personne d'un site à l'autre et nous ne construisons aucun profil comportemental.

Deux éléments méritent tout de même d'être nommés, parce qu'ils font intervenir un tiers :

• Mesure d'audience. Notre hébergeur Cloudflare compte les pages vues et les temps de chargement. Cet outil ne dépose aucun témoin et n'utilise pas d'empreinte numérique ; il ne permet donc pas de vous identifier. Un bandeau vous permet de le refuser dès votre première visite, et un refus est appliqué par votre navigateur lui-même : la balise n'est pas exécutée.
• Polices de caractères. Les polices d'affichage sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui leur transmet votre adresse IP. Aucun témoin n'est déposé à cette occasion.

Le reste de ce qui est conservé sur votre appareil sert au fonctionnement du service et ne le quitte jamais : votre session, votre choix de langue, le dernier module consulté et, si vous l'activez, votre verrouillage par NIP. Ces éléments ne peuvent pas être refusés sans empêcher l'application de fonctionner. Vous pouvez les effacer en tout temps en vidant les données du site dans votre navigateur.

Votre choix sur la mesure d'audience est conservé un an. Pour le modifier, effacez les données du site dans votre navigateur : le bandeau réapparaîtra.

Application Android

L'application Android affiche le site niv17.com dans une fenêtre dédiée. Elle ne recueille aucune donnée supplémentaire par rapport au site web. Les achats effectués dans l'application sont traités par Google Play.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Un changement important vous sera annoncé par courriel au moins 30 jours à l'avance. La date d'entrée en vigueur figure en haut de cette page.